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← Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2019-2020 dans le secteur des stations de ski, approuvé par le Décret du 16-10-2019 et modifié par le Décret du 29-4-2020

Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2019-2020 dans le secteur des stations de ski, approuvé par le Décret du 16-10-2019 et modifié par le Décret du 29-4-2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Activitats laborals concernides

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 2. Activitats laborals concernides

1. Les activitats laborals que concerneixen aquesta quota especial són totes les activitats professionals directament relacionades amb les agències de viatges, que tenen com a codi d’activitat econòmica principal o secundari (codi CAEA) el 63 30 20.

2. Per aplicar aquest Reglament, el Servei d’Immigració pot comprovar i determinar quina serà l’ocupació laboral concreta del treballador, amb independència de les dades que s’hagin fet constar a la demanda d’autorització d’immigració.

En vigueur depuis le 23/10/2019 · texte original · Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver… (BOPA 2019-10-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2019-2020 dans le secteur des stations de ski, approuvé par le Décret du 16-10-2019 et modifié par le Décret du 29-4-2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-10-16/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-2?data=2019-10-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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