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Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 septembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Liste des principes actifs financés en préparation magistrale

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7. Liste des principes actifs financés en préparation magistrale

La mise à jour de la liste des principes actifs financés en préparation magistrale figurant à l'annexe 1 du présent Règlement est effectuée par le ministère chargé de la santé en collaboration avec l'Ordre officiel des pharmaciens d'Andorre et la CASS, et est publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Les prix des principes actifs servant au calcul du tarif de responsabilité des préparations magistrales et leurs mises à jour sont rendus publics sur les sites web du ministère chargé de la santé et de la CASS.

En vigueur depuis le 18/12/2019 · texte original · Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11… (BOPA 2019-09-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 septembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-09-11/reglament-es-regula-financament-formules/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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