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← Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 septembre 2019

Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 septembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Calcul du tarif des préparations magistrales

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Calcul du tarif des préparations magistrales

Pour calculer le tarif de responsabilité des préparations magistrales, le prix du principe actif (PA) est additionné au prix correspondant aux excipients, honoraires professionnels et conditionnements (E). Tarif FM = PA + E Le calcul de PA et de E est effectué de la manière suivante :

1. Principes actifs (PA) Pour déterminer le prix des principes actifs utilisés dans la préparation de la préparation magistrale, le nombre de grammes ou de millilitres de chacun des principes actifs utilisés est multiplié par la valeur qui lui est attribuée par gramme ou par millilitre sur la liste des principes actifs établie à cet effet. PA = n(g) x €/g

2. Excipients, honoraires professionnels et conditionnements (E) En fonction de la forme galénique et du nombre de grammes, de millilitres ou d'unités préparés, un tarif fixe est établi, qui englobe la valeur des excipients (EX) et du conditionnement utilisé (EN), ainsi que les honoraires professionnels (H). E = EX + H + EN Les prix correspondant aux valeurs EX, H et EN figurent à l'annexe 2 du présent Règlement.

En vigueur depuis le 18/12/2019 · texte original · Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11… (BOPA 2019-09-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 septembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-09-11/reglament-es-regula-financament-formules/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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