Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 septembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1. Objecte

Aquest Reglament té per objecte:

1. Definir els criteris i el procediment de finançament de les fórmules magistrals per part de la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS).

2. Establir el mecanisme per determinar la tarifa de responsabilitat de les fórmules magistrals.

En vigueur depuis le 18/12/2019 · texte original · Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11… (BOPA 2019-09-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 septembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 18/12/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-09-11/reglament-es-regula-financament-formules/art-1?data=2019-12-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.