Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 septembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet :
1. Définir les critères et la procédure de financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS).
2. Établir le mécanisme permettant de déterminer le tarif de responsabilité des préparations magistrales.
Art. 1 du Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 septembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.