Règlement du 1-8-2019 régissant les abonnements du service du Bus communal de la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 1er août 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Les parents ou tuteurs sont responsables du comportement et de tout dommage ou dégât causé au Bus Comunal et aux tiers usagers du service par les mineurs de moins de 18 ans.
Art. 7 du Règlement du 1-8-2019 régissant les abonnements du service du Bus communal de la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 1er août 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-08-01/reglament-regulador-abonaments-servei-bus/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.