Règlement du 1-8-2019 régissant les abonnements du service du Bus communal de la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 1er août 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
1. Le manquement par l'usager aux dispositions du présent Règlement, outre ce qui est prévu à l'article 7, peut donner lieu à l'interdiction d'obtenir un nouvel abonnement de manière indéfinie en fonction de la gravité des faits et des dommages qui ont pu être causés au service.
2. La Junta de Govern est l'organe compétent pour statuer sur tout incident ou dossier auquel donne lieu le manquement au présent Règlement.
Art. 8 du Règlement du 1-8-2019 régissant les abonnements du service du Bus communal de la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 1er août 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.