Article 6

Article 6.

1. Les usagers des abonnements s'engagent à adopter un comportement respectueux envers le conducteur et les autres usagers du service, et à respecter les règles de civilité et d'utilisation des transports publics afin de garantir le fonctionnement normal et la sécurité du service du Bus Comunal.

2. Toute manipulation de l'abonnement est interdite, y compris l'altération des données dans le but de falsifier le respect des conditions requises liées à son obtention.

3. L'utilisation de l'abonnement dont un tiers est titulaire est également interdite.

4. Tout manquement prévu au présent article entraîne le retrait immédiat de l'abonnement, sans droit à récupérer le dépôt, et l'interdiction d'en obtenir un autre pendant une période d'un an à compter de la décision définitive issue du dossier de sanction ouvert. En cas de récidive, pendant une période d'un an, l'interdiction d'obtenir un autre abonnement est fixée pour un délai de deux ans.