Règlement du 1-8-2019 régissant les abonnements du service du Bus communal de la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 1er août 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
1. L'itinéraire, les arrêts et les horaires des trois lignes du Bus Comunal sont ceux établis par le Commun d'Andorra la Vella. Le Commun peut les modifier à tout moment, de manière exceptionnelle ou permanente, pour tout motif justifié qu'il estime pertinent.
2. Le conducteur du Bus Comunal peut décider de ne plus admettre d'usagers à l'intérieur du bus pour des raisons de sécurité.
Art. 5 du Règlement du 1-8-2019 régissant les abonnements du service du Bus communal de la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 1er août 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.