Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire deuxième abrogé depuis le 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020).

En vigueur depuis le 15/10/2020 · abrogation · Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020 (BOPA 2020-10-14) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième du Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019, dans sa rédaction en vigueur au 15/10/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-07-03/reglament-prestacions-economiques-serveis-social/dt-2?data=2020-10-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.