Article 9

Article 9.

1. Le SAC dispose d'un technicien pour chaque Section. Il incombe aux techniciens du SAC d'assurer le bon fonctionnement et le bon ordre des installations et du Service lui-même, ainsi que des tâches effectuées par le personnel de soutien placé sous la responsabilité de chacun des techniciens. L'accès aux installations s'effectue sous leur contrôle ou sous celui du personnel de soutien. Il incombe également aux techniciens du Service d'Archives communales de proposer ou, le cas échéant, de décider toute mesure ou action nécessaire visant à améliorer l'exercice des fonctions propres du Service, pour autant que cette mesure ou action corresponde aux attributions qui lui ont été conférées par le Commun.

2. En cas d'absence ou de vacance prolongée du technicien de la Section administrative du Service d'Archives pour cause de congés payés, d'arrêts maladie, de congés, etc., ses fonctions peuvent être assumées en tout ou en partie par un fonctionnaire qualifié désigné par la Junta de Govern.