Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 7.

Les personnes morales énumérées aux points

b) et

c) de l'art. 5.1 doivent transférer périodiquement leurs documents aux Archives communales dûment organisés et décrits, conformément aux instructions du SAC.

En vigueur depuis le 19/06/2019 · texte original · Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019 (BOPA 2019-06-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 7 du Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-06-14/reglament-servei-arxiu-comu-escaldes/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.