Règlement relatif aux servitudes aéronautiques, du 5 juin 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Définitions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Définitions
Aux fins du présent Règlement, on entend par :
1. Aérodrome : est considérée comme un aérodrome toute infrastructure destinée à l'atterrissage et au décollage d'aéronefs.
2. Obstacle : est considéré comme un obstacle tout objet permanent ou temporaire qui perce les servitudes, ou qui dépasse trente mètres de hauteur.
3. Servitude : sont considérées comme servitudes de l'aérodrome celles établies autour et à l'intérieur de cette installation qui garantissent les opérations aériennes dans des conditions de sécurité.
Art. 3 du Règlement relatif aux servitudes aéronautiques, du 5 juin 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-06-05/reglament-servituds-aeronautiques/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.