Règlement régissant la cession d'usage des consultations externes du Centre hospitalier andorran, du 14 mai 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor l’endemà de publicar-se en el Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 23/05/2019 · texte original · Règlement régissant la cession d'usage des consultations externes du Centre hospitalier andorran, du 14 mai 2019 (BOPA 2019-05-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant la cession d'usage des consultations externes du Centre hospitalier andorran, du 14 mai 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/05/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-05-14/reglament-regulacio-cessio-us-consultes/df-1?data=2019-05-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.