Règlement du 10-5-2019 régissant le système de vote des propositions de la Commission de la Mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 10 mai 2019 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin Officiel de la Principauté d'Andorre . Information rendue publique pour connaissance générale. Encamp, le 10 mai 2019 Jordi Torres Arauz Consul majeur
Disposition finale première du Règlement du 10-5-2019 régissant le système de vote des propositions de la Commission de la Mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 10 mai 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-05-10/reglament-regula-sistema-votacions-propostes/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.