Règlement du 10-5-2019 régissant le système de vote des propositions de la Commission de la Mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 10 mai 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Clôture du processus électoral
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Clôture du processus électoral
1. Une fois le vote terminé, le décompte public commence immédiatement, par lecture à haute voix des résultats marqués sur les bulletins, par le président du bureau électoral.
2. Les résultats sont consignés dans un procès-verbal, conformément au modèle qui est déterminé. Le procès-verbal doit inclure les incidents et les protestations, le cas échéant. Une fois rédigé, il est signé par les membres du bureau.
3. Le résultat du vote est rendu public sur le tableau d'affichage du Commun d'Encamp et par les moyens habituels établis.
Art. 10 du Règlement du 10-5-2019 régissant le système de vote des propositions de la Commission de la Mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 10 mai 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-05-10/reglament-regula-sistema-votacions-propostes/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.