Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 8 mai 2019, et toutes ses modifications ultérieures · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26. Funció de l’INAF
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 26. Funció de l’INAF
L’Institut Nacional Andorrà de Finances és l’organisme encarregat d’establir les normes tècniques per al control de l’import computable de l’operació de crèdit com a fons públic.
Abrogé à partir du 27/02/2020
Source : Règlement du programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2020-02-26)
Art. 26 du Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 8 mai 2019, et toutes ses modifications ultérieures, dans sa rédaction en vigueur au 16/05/2019.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-05-08/reglament-regulador-programa-ajuts-millora/art-26?data=2019-05-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.