Règlement relatif à l'information sur les prix des produits, l'information sur les prix à l'unité de mesure et l'information sur les prix des produits exposés dans les vitrines extérieures des établissements commerciaux, du 24 avril 2019 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 30/04/2020 (Règlement relatif à l'information sur les prix des produits, l'information sur les prix à l'unité de mesure et l'information sur les prix des produits exposés dans les vitrines extérieures des…).
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l'information sur les prix des produits, l'information sur les prix à l'unité de mesure et l'information sur les prix des produits exposés dans les vitrines extérieures des établissements commerciaux, du 24 avril 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-04-24/reglament-informacio-preus-productes-informacio/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.