Article 1. Objet

Article 1. Objet

Le présent Règlement a pour objet : en premier lieu, de clarifier les organes de gestion et les utilisateurs du budget qui interviennent dans la procédure administrative d'exécution des dépenses et des produits, dès lors que les dispositions relatives au contrôle de légalité y font référence ; et en second lieu, le développement : d'une part, de la nature, de la portée, de l'organisation et des fonctions de l'Intervention générale, et d'autre part, de la procédure et de la portée de l'exercice du contrôle budgétaire établis, respectivement, dans la Loi générale des finances publiques du 19 décembre 1996 et ses modifications ultérieures, et dans la Loi 32/2014 , du 27 novembre, de soutenabilité des finances publiques et de stabilité budgétaire et fiscale.