Article 6. Dépôt des fonds des clients

Article 6. Dépôt des fonds des clients

1. Conformément au paragraphe 2 de l'article 12 de la Loi 8/2013, lorsque les entités opérationnelles du système financier ne déposent pas les fonds de leurs clients auprès d'une banque centrale, elles doivent agir avec toute la compétence, le soin et la diligence requis dans la sélection, la désignation et l'examen périodique de l'entité bancaire ou du fonds du marché monétaire où les fonds sont déposés, ainsi que des mécanismes de détention de ces fonds, et prendre en considération la nécessité de diversifier ces fonds dans le cadre de leur obligation de diligence raisonnable. Les entités opérationnelles du système financier doivent tenir compte de l'expérience et de la réputation sur le marché de ces entités afin d'assurer la protection des droits des clients, ainsi que de toute disposition légale ou réglementaire ou pratique de marché relative à la détention de fonds de clients et susceptible de porter atteinte aux droits de ces clients.