Article 25. Critères de qualification des instruments financiers comme complexes et non complexes

Article 25. Critères de qualification des instruments financiers comme complexes et non complexes

1. Les entités opérationnelles du système financier qui fournissent des services d'investissement doivent tenir compte de la qualification des instruments financiers comme complexes ou non complexes aux fins de l'application des articles 36 à 36 quater de la Loi 8/2013.

2. Les instruments financiers qui relèvent des catégories établies par le paragraphe 2 de l'article 36 bis de la Loi 8/2013, ainsi que les autres instruments financiers qui, sans être visés audit article, remplissent tous les critères établis par le paragraphe 1 de l'article 36 quater de la même Loi, sont considérés comme des instruments financiers non complexes.

3. Sans préjudice de ce qui précède, les entités opérationnelles du système financier doivent tenir compte de la liste non exhaustive d'instruments financiers complexes et non complexes figurant à l'annexe du présent Règlement aux fins de l'application des articles 36 à 36 quater de la Loi 8/2013.

4. L'AFA est habilitée à modifier, au moyen d'un communiqué technique, la liste des instruments financiers devant être considérés comme complexes ou non complexes aux fins de l'annexe, ainsi qu'à élaborer ou adopter des lignes directrices régissant à tout moment les critères ou les catégories spécifiques d'instruments devant être considérés comme complexes ou non complexes aux fins de la Loi 8/2013 et du présent Règlement.