Article 22. Groupement et attribution des opérations pour compte propre

Article 22. Groupement et attribution des opérations pour compte propre

1. Les entités opérationnelles du système financier qui groupent une opération pour compte propre avec un ou plusieurs ordres de clients ne peuvent pas attribuer ces opérations correspondantes d'une manière qui soit préjudiciable à un client.

2. Lorsqu'une entité opérationnelle du système financier groupe l'ordre d'un client avec une opération pour compte propre et que l'ordre groupé est exécuté partiellement, elle doit attribuer les opérations correspondantes au client en priorité par rapport à l'entité opérationnelle du système financier. Toutefois, si l'entité opérationnelle du système financier peut démontrer de manière raisonnable que, sans la combinaison, elle n'aurait pas pu exécuter l'ordre à des conditions aussi avantageuses, voire qu'elle n'aurait pas pu l'exécuter du tout, elle peut attribuer proportionnellement l'opération pour compte propre, en vertu de sa politique d'attribution des ordres visée à la lettre

c) du paragraphe 1 de l'article 21 du présent Règlement.

3. Les entités opérationnelles du système financier, dans le cadre de la politique d'attribution des ordres visée à la lettre

c) du paragraphe 1 de l'article 21 du présent Règlement, doivent établir des procédures conçues pour empêcher la réattribution, de manière préjudiciable aux clients, des opérations pour compte propre qui sont exécutées en combinaison avec des ordres de clients.