Article 17. Relevé des instruments financiers ou des fonds des clients

Article 17. Relevé des instruments financiers ou des fonds des clients

1. Les entités opérationnelles du système financier qui détiennent des instruments financiers ou des fonds de clients doivent adresser à chaque client, au moins une fois par an et sur un support durable, un relevé de ses instruments financiers ou fonds, sauf si ces informations ont été fournies dans un autre relevé périodique.

2. Le relevé des actifs des clients visé au paragraphe 1 doit comprendre les informations suivantes :

a) Des données sur tous les instruments financiers ou fonds détenus par l'entité opérationnelle du système financier pour le compte du client à la fin de la période couverte par le relevé.

b) La mesure dans laquelle les instruments financiers ou fonds des clients ont fait l'objet d'opérations de financement sur titres.

c) Le montant de tout bénéfice exigible en faveur du client au titre de la participation à toute opération de financement sur titres, et la base d'exigibilité de ce bénéfice. Lorsque le portefeuille d'un client comprend les produits d'une ou plusieurs opérations non réglées, les informations visées à la lettre

a) peuvent être fondées sur la date de négociation ou sur la date de règlement, à condition que la même base soit appliquée de manière cohérente à toutes les informations de ce type figurant dans le relevé.

3. Les entités opérationnelles du système financier qui détiennent des instruments financiers ou des fonds et qui fournissent le service de gestion de portefeuille à des clients peuvent inclure le relevé des actifs des clients visé au paragraphe 1 dans le relevé périodique qu'elle fournit à ce client en vertu du paragraphe 1 de l'article 15 du présent Règlement.