Article 16. Obligations supplémentaires d'information pour les opérations de gestion de portefeuille ou impliquant une responsabilité contingente

Article 16. Obligations supplémentaires d'information pour les opérations de gestion de portefeuille ou impliquant une responsabilité contingente

1. Les entités opérationnelles du système financier qui fournissent des services de gestion de portefeuille doivent informer le client lorsque la valeur globale du portefeuille, telle qu'évaluée au début de chaque période d'information, se déprécie de 10% et, ensuite, de multiples de 10%, au plus tard à la fin du jour ouvrable au cours duquel le seuil est franchi ou, si le seuil est franchi un jour non ouvrable, à la clôture du jour ouvrable suivant.

2. Les entités opérationnelles du système financier qui détiennent un compte de client de détail comportant des positions sur des instruments financiers à effet de levier ou des opérations impliquant des passifs contingents doivent informer le client lorsque la valeur initiale de chaque instrument se déprécie de 10% et, ensuite, de multiples de 10%. Les informations prévues au présent paragraphe sont fournies instrument par instrument, sauf accord contraire avec le client, et sont fournies au plus tard à la fin du jour ouvrable au cours duquel le seuil est franchi ou, si le seuil est franchi un jour non ouvrable, à la clôture du jour ouvrable suivant.