Règlement régissant la procédure de recouvrement auprès d'un tiers responsable, du 27 mars 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent règlement régit la définition des chefs d'indemnisation qui font l'objet d'un remboursement par un tiers responsable des lésions d'un assuré et par sa compagnie d'assurance, conformément aux dispositions de l'article 90 de la Loi de la sécurité sociale.
Art. 1 du Règlement régissant la procédure de recouvrement auprès d'un tiers responsable, du 27 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.