Règlement d'application de la Loi 36/2018, du 20 décembre, relative aux conglomérats financiers, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objectiu

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1. Objectiu

Aquest Reglament té per objecte desenvolupar les disposicions contingudes en la Llei 36/2018 , del 29 de desembre, de conglomerats financers (d’ara endavant, la Llei).

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Règlement d'application de la Loi 36/2018, du 20 décembre, relative aux conglomérats financiers, du 6 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement d'application de la Loi 36/2018, du 20 décembre, relative aux conglomérats financiers, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 14/03/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-03-06/reglament-desenvolupament-36-2018-conglomerats/art-1?data=2019-03-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.