Disposition transitoire quatorzième. Prise en compte dans les capitaux propres consolidés des intérêts minoritaires et des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 éligibles

Disposition transitoire quatorzième. Prise en compte dans les capitaux propres consolidés des intérêts minoritaires et des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 éligibles

1. Nonobstant les dispositions de la lettre b du paragraphe 1 de l'article 51, de la lettre b du paragraphe 1 de l'article 52 et de la lettre b du paragraphe 1 de l'article 54, pendant la période comprise entre le 24 janvier 2019 et le 31 décembre 2022, les pourcentages prévus dans ces articles doivent être multipliés par le facteur applicable spécifié au paragraphe 2.

2. Les facteurs applicables aux fins du paragraphe 1 sont les suivants :

a) 0,2 pendant la période comprise entre le 24 janvier et le 31 décembre 2019 ;

b) 0,4 pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 ;

c) 0,6 pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, et

d) 0,8 pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.