Article 99. Expositions sous forme d'actions

Article 99. Expositions sous forme d'actions

1. Les expositions suivantes sont considérées comme des expositions sous forme d'actions :

a) Les instruments de capital conférant un droit résiduel et subordonné sur les actifs ou les revenus de l'émetteur ;

b) Les expositions sous forme de titres de créance et d'autres titres, de participations dans des sociétés de personnes, de dérivés ou d'autres véhicules dont la substance économique est similaire à celle des expositions spécifiées à la lettre a.

2. Les expositions sous forme d'actions reçoivent une pondération de risque de 100%, sauf si leur déduction est exigée conformément au titre II, si une pondération de risque de 250% leur est attribuée conformément au paragraphe 4 de l'article 31, ou de 1.250% conformément au paragraphe 3 de l'article 56, ou si elles sont considérées comme des éléments à haut risque conformément à l'article 94.

3. Les investissements dans des actions ou dans des instruments de fonds propres réglementaires émis par les entités doivent être classés comme des expositions sous forme d'actions, sauf s'ils sont déduits des capitaux propres, reçoivent une pondération de risque de 250% conformément au paragraphe 4 de l'article 31, ou sont considérés comme des éléments à haut risque conformément à l'article 94.