Article 98 bis. Approches pour le calcul des montants pondérés en fonction du risque des expositions sur OPC

Article 98 bis. Approches pour le calcul des montants pondérés en fonction du risque des expositions sur OPC

1. Lorsque les conditions établies au paragraphe 3 de l'article 98 sont remplies, les entités qui disposent d'informations suffisantes sur chacune des expositions sous-jacentes d'un OPC doivent tenir compte de ces expositions pour calculer le montant pondéré en fonction du risque des expositions sur l'OPC, en appliquant une pondération de risque à toutes les expositions sous-jacentes de l'OPC comme si les expositions étaient détenues directement par ces entités.

2. Lorsque les conditions établies au paragraphe 3 de l'article 98 sont remplies, les entités qui ne disposent pas d'informations suffisantes sur chacune des expositions sous-jacentes d'un OPC pour utiliser l'approche par transparence peuvent calculer le montant pondéré en fonction du risque de ces expositions conformément aux limites établies dans le mandat de l'OPC et la législation pertinente. Les entités doivent effectuer les calculs visés à l'alinéa premier en partant de l'hypothèse que l'OPC assume d'abord, jusqu'au maximum autorisé conformément à son mandat ou à la réglementation applicable, les expositions qui impliquent l'exigence de capitaux propres la plus élevée et continue ensuite à assumer des expositions par ordre décroissant jusqu'à atteindre la limite totale maximale d'exposition, et que l'OPC applique l'effet de levier jusqu'au maximum autorisé par son mandat ou la réglementation applicable, le cas échéant. Les entités doivent effectuer les calculs visés à l'alinéa premier conformément aux méthodes établies à la section deuxième, à la section quatrième et aux articles 172 à 178 sexies, 179 ou 180.

3. Par dérogation aux dispositions de la lettre d du paragraphe 1 de l'article 59, les entités qui calculent le montant pondéré en fonction du risque des expositions sur un OPC conformément aux paragraphes 1 ou 2 peuvent calculer l'exigence de capitaux propres pour risque d'ajustement de l'évaluation de crédit des expositions sur dérivés de cet OPC comme un montant équivalent à 50% de l'exigence de capitaux propres de ces expositions sur dérivés, calculée conformément aux articles 172 à 178 sexies, 179 ou 180, selon le cas. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa premier du présent paragraphe, les entités peuvent exclure du calcul de l'exigence de capitaux propres pour risque d'ajustement de l'évaluation de crédit les expositions sur dérivés qui ne seraient pas soumises à cette exigence si elles étaient assumées directement par l'entité.

4. Le ministère chargé des finances peut élaborer le règlement technique pour préciser la manière dont les entités doivent calculer le montant pondéré en fonction du risque de l'exposition visée au paragraphe 2 lorsqu'une ou plusieurs des données nécessaires à ce calcul ne sont pas disponibles.