Article 94. Éléments associés à des risques particulièrement élevés

Article 94. Éléments associés à des risques particulièrement élevés

1. Les entités doivent attribuer, le cas échéant, une pondération de risque de 150% aux expositions qui comportent des risques particulièrement élevés.

2. Parmi les expositions présentant des risques particulièrement élevés doit figurer l'une quelconque des expositions suivantes :

a) Les investissements dans des entreprises de capital-risque, à l'exception de ceux traités conformément à l'article 98 ;

b) Les investissements dans des fonds de capital-investissement, à l'exception de ceux traités conformément à l'article 98 ;

c) Le financement spéculatif de biens immeubles.

3. Pour évaluer si une exposition autre que les expositions visées au paragraphe 2 comporte des risques particulièrement élevés, les entités doivent tenir compte des caractéristiques de risque suivantes :

a) Il existe un risque élevé de perte résultant d'un défaut du débiteur ;

b) Il est impossible d'évaluer de manière adéquate si l'exposition relève du point a.

4. Au moyen d'un communiqué technique, l'AFA peut élaborer ou adopter des orientations d'organismes reconnus au niveau international afin de préciser quels types d'expositions comportent des risques particulièrement élevés et dans quelles circonstances.