Article 93. E xpositions en situation de défaut

Article 93. E xpositions en situation de défaut

1. La partie non garantie de tout élément pour lequel le débiteur est en situation de défaut conformément au point 111 du paragraphe 1 de l'article 4 ou, dans le cas des expositions sur la clientèle de détail, la partie non garantie de toute ligne de crédit en situation de défaut conformément au point 111 du paragraphe 1 de l'article 4 doit recevoir une pondération de risque de :

a) 150%, lorsque la somme des ajustements pour risque de crédit spécifique et des montants déduits conformément à la lettre l du paragraphe 1 de l'article 30 est inférieure à 20% de la partie non garantie de la valeur exposée au risque sans ces ajustements et déductions ;

b) 100%, lorsque la somme des ajustements pour risque de crédit spécifique et des montants déduits conformément à la lettre l du paragraphe 1 de l'article 30 est égale ou supérieure à 20% de la partie non garantie de la valeur exposée au risque sans ces ajustements et déductions.

2. Pour déterminer la partie garantie d'un élément en souffrance, sont considérées comme admissibles les mêmes garanties qu'aux fins de l'atténuation du risque de crédit conformément à la section troisième.

3. La valeur exposée au risque restante, une fois effectués les ajustements pour risque de crédit spécifique des expositions pleinement et intégralement garanties par des hypothèques sur des biens immeubles résidentiels, conformément à l'article 91, doit recevoir une pondération de risque de 100%, si une situation de défaut s'est produite conformément au point 111 du paragraphe 1 de l'article 4.

4. La valeur exposée au risque restante, une fois effectués les ajustements pour risque de crédit spécifique des expositions pleinement et intégralement garanties par des hypothèques sur des biens immeubles commerciaux, conformément à l'article 92, doit recevoir une pondération de risque de 100%, si une situation de défaut s'est produite conformément au point 111 du paragraphe 1 de l'article 4.