Article 87. Expositions sur des entités non notées

Article 87. Expositions sur des entités non notées

1. Les expositions sur des entités pour lesquelles aucune évaluation de crédit établie par un OEEC désigné n'est disponible doivent recevoir une pondération de risque en fonction de la qualité de crédit attribuée aux expositions sur l'administration centrale du pays dans lequel l'entité est constituée, conformément aux dispositions du tableau

5. Tableau 5 Échelon de qualité de crédit attribué au Gouvernement central 1 2 3 4 5 6 Pondération de risque 20% 50% 100% 100% 100% 150%

2. Pour les expositions sur des entités non notées constituées dans des pays tiers où l'administration centrale ne dispose pas de notation de crédit, la pondération de risque à appliquer doit être de 100%.

3. Pour les expositions sur des entités non notées dont l'échéance effective initiale est de trois mois ou d'un délai inférieur, la pondération de risque à appliquer est de 20%.

4. Nonobstant les paragraphes 2 et 3, pour les expositions sur des entités non notées relatives à des opérations de financement commercial qui sont des opérations à court terme à dénouement automatique, liées au commerce de biens et de services, dont l'échéance résiduelle ne dépasse pas un an, visées au point 63 du paragraphe 1 de l'article 4, la pondération de risque à appliquer doit être de 50% et, lorsque l'échéance résiduelle de ces expositions est de 30 jours au maximum, la pondération de risque est de 20%.