Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 84. Expositions sur des organisations internationales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 84. Expositions sur des organisations internationales
Une pondération de risque de 0% est attribuée aux expositions sur les organisations internationales suivantes :
a) L'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique ;
b) Fonds monétaire international ;
c) Banque des règlements internationaux ;
d) Fonds européen de stabilité financière ;
e) Mécanisme européen de stabilité ;
f) Une institution financière internationale établie par deux États membres de l'UE ou plus, dont l'objet est de mobiliser des fonds et de fournir une assistance financière au bénéfice de ses membres qui connaissent de graves difficultés de financement ou qui sont menacés par de graves problèmes de financement.
Art. 84 du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.