Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 78. Catégories d'expositions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 78. Catégories d'expositions
En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 66 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, chaque exposition doit être classée dans l'une des catégories suivantes :
a) Expositions sur des administrations centrales ou des banques centrales ;
b) Expositions sur des administrations régionales ou des autorités locales ;
c) Expositions sur des entités du secteur public ;
d) Expositions sur des banques multilatérales de développement ;
e) Expositions sur des organisations internationales ;
f) Expositions sur des entités ;
g) Expositions sur des entreprises ;
h) Expositions sur la clientèle de détail ;
i) Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immeubles ;
j) Expositions en défaut ;
k) Expositions présentant un risque particulièrement élevé ;
l) Expositions sous la forme d'obligations garanties ;
m) Éléments représentatifs de positions de titrisation ;
n) Expositions sur des entités et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme ;
o) Expositions sous la forme de parts sociales ou d'actions d'organismes de placement collectif (OICs) ;
p) Expositions sur actions ;
q) Autres éléments.
Art. 78 du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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