MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019

Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 78. Catégories d'expositions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 78. Catégories d'expositions

En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 66 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, chaque exposition doit être classée dans l'une des catégories suivantes :

a) Expositions sur des administrations centrales ou des banques centrales ;

b) Expositions sur des administrations régionales ou des autorités locales ;

c) Expositions sur des entités du secteur public ;

d) Expositions sur des banques multilatérales de développement ;

e) Expositions sur des organisations internationales ;

f) Expositions sur des entités ;

g) Expositions sur des entreprises ;

h) Expositions sur la clientèle de détail ;

i) Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immeubles ;

j) Expositions en défaut ;

k) Expositions présentant un risque particulièrement élevé ;

l) Expositions sous la forme d'obligations garanties ;

m) Éléments représentatifs de positions de titrisation ;

n) Expositions sur des entités et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme ;

o) Expositions sous la forme de parts sociales ou d'actions d'organismes de placement collectif (OICs) ;

p) Expositions sur actions ;

q) Autres éléments.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la… (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 78 du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-03-06/reglament-desenvolupament-35-2018-solvencia/art-78

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration