Article 76. Traitement des ajustements pour risque de crédit

Article 76. Traitement des ajustements pour risque de crédit

1. En application des dispositions de la lettre e du paragraphe 3 de l'article 64 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, les entités qui utilisent l'approche standard doivent appliquer les ajustements pour risque de crédit général conformément à la lettre c du paragraphe 1 de l'article 35 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement.

2. Aux fins du présent article et de la section deuxième, les ajustements pour risque de crédit général et spécifique doivent exclure les fonds pour risques bancaires généraux.

3. Le ministère chargé des finances peut élaborer le règlement technique de réglementation pour préciser le calcul des ajustements pour risque de crédit général et spécifique conformément au cadre comptable applicable en ce qui concerne ce qui suit :

a) La valeur exposée au risque selon l'approche standard visée à l'article 77 ;

b) La valeur exposée au risque aux fins du calcul des montants d'exposition pondérés en fonction du risque correspondant aux positions de titrisation visées à l'article 153.