Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 75. Traitement des expositions titrisées dans l'approche standard
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 75. Traitement des expositions titrisées dans l'approche standard
En application des dispositions de la lettre d du paragraphe 3 de l'article 64 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, lorsqu'une entité utilise l'approche standard conformément à la section deuxième pour le calcul des montants d'exposition pondérés en fonction du risque correspondant à la catégorie à laquelle les expositions titrisées sont affectées conformément à l'article 78, elle doit calculer le montant d'exposition pondéré en fonction du risque correspondant à une position de titrisation conformément aux articles 152, 153 et 158 à 165.
Art. 75 du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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