Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 74. Utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit selon l'approche standard
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 74. Utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit selon l'approche standard
En application des dispositions de la lettre c du paragraphe 3 de l'article 64 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, pour les expositions auxquelles les entités appliquent l'approche standard de la section deuxième, l'entité peut recourir à la réduction du risque de crédit conformément à la section troisième lors du calcul des montants d'exposition pondérés en fonction du risque aux fins des lettres a et f du paragraphe 1 de l'article 59, ou, le cas échéant, des pertes anticipées aux fins du calcul prévu à la lettre c du paragraphe 1 de l'article 35 du présent Règlement.
Art. 74 du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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