Article 40. Déduction de la détention d'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 lorsque l'entité ne détient pas d'investissement important dans une entité du secteur financier

Article 40. Déduction de la détention d'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 lorsque l'entité ne détient pas d'investissement important dans une entité du secteur financier

1. Aux fins des dispositions de la lettre c de l'article 33 de la Loi 35/2018 , du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de supervision prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, les entités doivent calculer le montant pertinent à déduire en multipliant le montant visé à la lettre a du présent paragraphe par le facteur résultant du calcul visé à la lettre b du présent paragraphe :

a) Le montant agrégé des instruments de fonds propres de base de catégorie 1, de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de fonds propres de catégorie 2 que l'entité détient, de manière directe, indirecte et synthétique, dans des entités du secteur financier dans lesquelles l'entité ne détient pas d'investissement important, qui dépasse 10% des éléments des fonds propres de base de catégorie 1 de l'entité, calculé après application de ce qui suit :

i) L'article 29 de la Loi 35/2018 , du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de supervision prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement et les articles 18 et 19 du présent Règlement ; ii) Les lettres a à g, les points ii et iii de la lettre j et i la lettre l du paragraphe 1 de l'article 30 de la Loi 35/2018 , du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de supervision prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, à l'exclusion des actifs d'impôt différé dépendant de revenus futurs et résultant de différences temporelles ; iii) Les articles 27 et 28 ;

b) Le montant de la détention directe, indirecte et synthétique par l'entité d'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 des entités du secteur financier dans lesquelles cette entité ne détient pas d'investissement important divisé par le montant agrégé de la détention directe, indirecte et synthétique par l'entité d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1, de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de fonds propres de catégorie 2 de ces entités du secteur financier.

2. Les entités doivent exclure les positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins du montant visé à la lettre a du paragraphe 1, ainsi que du calcul du facteur visé à la lettre b du paragraphe 1.

3. Le montant à déduire conformément au paragraphe 1 doit être réparti entre tous les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 détenus. Les entités doivent déterminer la quantité de chaque instrument de fonds propres additionnels de catégorie 1 à déduire conformément au paragraphe 1 en multipliant le montant spécifié à la lettre a du présent paragraphe par la proportion spécifiée à la lettre b du présent paragraphe :

a) Le montant de la détention à déduire conformément au paragraphe 1 ;

b) La proportion du montant agrégé d'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 que l'entité détient, de manière directe, indirecte et synthétique, dans des entités du secteur financier dans lesquelles l'entité ne détient pas d'investissement important représentée par chaque instrument de fonds propres additionnels de catégorie 1 qu'elle détient.

4. Le montant des détentions visées à la lettre c de l'article 33 de la Loi 35/2018 , du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de supervision prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement qui est égal ou inférieur à 10% des fonds propres de base de catégorie 1 de l'entité après application des dispositions des points i, ii et iii de la lettre a du paragraphe 1 ne doit pas être déduit et est soumis aux pondérations de risque applicables conformément à la section troisième du chapitre troisième du titre III de la Loi 35/2018 , du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de supervision prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, et à la section deuxième du chapitre troisième du titre III, et à ce que prévoit au chapitre cinquième du titre III du présent Règlement.

5. Les entités doivent déterminer la quantité de chaque instrument de fonds propres additionnels de catégorie 1 qui est pondérée en fonction du risque conformément au paragraphe 4 en multipliant le montant spécifié à la lettre a du présent paragraphe par le montant spécifié à la lettre b du présent paragraphe :

a) Le montant des détentions soumis à pondération de risque conformément au paragraphe 4 ;

b) La proportion résultant du calcul de la lettre b du paragraphe 3.