Article 39. Déduction de la détention d'instruments de capital de catégorie 1 additionnel d'entités du secteur financier

Article 39. Déduction de la détention d'instruments de capital de catégorie 1 additionnel d'entités du secteur financier

Les entités doivent effectuer les déductions prévues aux lettres c et d de l'article 33 de la Loi 35/2018 , du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, conformément à ce qui suit :

a) Les entités peuvent calculer les détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments de capital de catégorie 1 additionnel des entités du secteur financier sur la base de la position longue nette sur la même exposition sous-jacente, à condition que les deux conditions suivantes soient remplies :

i) Que l'échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou postérieure à celle-ci, ou que la position courte ait une échéance résiduelle d'au moins un an ; ii) La position courte comme la position longue sont incluses soit dans le portefeuille de négociation, soit dans le portefeuille hors portefeuille de négociation ;

b) Les entités doivent déterminer le montant à déduire pour les détentions directes, indirectes et synthétiques de titres indiciels en calculant l'exposition sous-jacente aux instruments de capital des entités du secteur financier inclus dans ces indices.