Article 316 bis. Publication des conditions requises de liquidité

Article 316 bis. Publication des conditions requises de liquidité

1. Aux fins du point xvi bis de la lettre e du paragraphe 1 de l'article 89 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, les entités soumises au titre VI doivent publier des informations sur le ratio de couverture des besoins de liquidité, le ratio de financement stable net et la gestion du risque de liquidité conformément au présent article.

2. Les entités doivent publier les informations suivantes concernant le ratio de couverture des besoins de liquidité calculé conformément au règlement technique visé au paragraphe 4 de l'article 280 ;

a) La ou les moyennes, selon le cas, de leur ratio de couverture des besoins de liquidité sur la base des observations de fin de mois au cours des douze mois précédents pour chaque trimestre de la période de publication d'informations concernée ;

b) La ou les moyennes, selon le cas, du total des actifs liquides, après application des décotes correspondantes, inclus dans le coussin de liquidité conformément au règlement technique visé au paragraphe 4 de l'article 280, sur la base des observations de fin de mois au cours des douze mois précédents pour chaque trimestre de la période de publication d'informations concernée, ainsi qu'une description de la composition de ce coussin de liquidité ;

c) Les moyennes des sorties de liquidités, des entrées de liquidités et des sorties nettes de liquidités calculées conformément au règlement technique visé au paragraphe 4 de l'article 280, sur la base des observations de fin de mois au cours des douze mois précédents pour chaque trimestre de la période de publication d'informations concernée, ainsi que la description de leur composition.

3. Les entités doivent publier les informations suivantes concernant leur ratio de financement stable net calculé conformément au chapitre quatre du titre VI :

a) Les chiffres de fin de trimestre de leur ratio de financement stable net calculé conformément à la section deux du chapitre quatre du titre VI, pour chaque trimestre de la période de publication d'informations concernée ;

b) Un résumé du montant du financement stable disponible calculé conformément à la section trois du chapitre quatre du titre VI ;

c) Un résumé du montant du financement stable requis calculé conformément à la section quatre du chapitre quatre du titre VI.

4. Les entités doivent publier des informations sur les dispositifs, les systèmes, les procédures et les stratégies mis en place pour la détection, la mesure, la gestion et le suivi de leur risque de liquidité, conformément à l'article 25 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement.