Article 313. Publication d'informations sur les expositions au risque de taux d'intérêt en ce qui concerne les positions non détenues dans le portefeuille de négociation

Article 313. Publication d'informations sur les expositions au risque de taux d'intérêt en ce qui concerne les positions non détenues dans le portefeuille de négociation

1. Aux fins du point xiii de la lettre e du paragraphe 1 de l'article 89 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, les entités doivent publier, à compter du 13 mars 2026, les informations quantitatives et qualitatives sur les risques découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt qui affectent tant la valeur économique des capitaux propres que les produits nets d'intérêts provenant de leurs activités hors portefeuille de négociation visés à l'article 23 et au paragraphe 5 de l'article 92 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement :

a) Les variations de la valeur économique des capitaux propres calculées selon les six scénarios de choc prudentiels visés au paragraphe 5 de l'article 92 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement au cours des périodes de publication d'informations précédentes et actuelles ;

b) Les variations des produits nets d'intérêts calculées selon les deux scénarios de choc prudentiels visés au paragraphe 5 de l'article 92 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement au cours des périodes de publication d'informations précédentes et actuelles ;

c) Une description des principales hypothèses de modélisation et paramétriques, autres que celles mentionnées aux lettres b et c du paragraphe 5 bis de l'article 92 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, utilisées pour calculer les variations de la valeur économique des capitaux propres et des produits nets d'intérêts conformément aux exigences des lettres a et b du présent paragraphe ;

d) Une explication de l'importance des mesures de risque publiées en vertu des lettres a et b du présent paragraphe, ainsi que de toute variation significative de ces mesures depuis la date de référence précédente de publication d'informations ;

e) Une description de la manière dont les entités définissent, mesurent, réduisent et contrôlent les risques de taux d'intérêt des activités de leur portefeuille d'investissement aux fins de l'examen confié à l'AFA conformément à l'article 23 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, en particulier :

i) Une description des mesures de risque spécifiques que les entités utilisent pour évaluer les variations de la valeur économique de leurs capitaux propres et de leurs produits nets d'intérêts, ii) Une description des principales hypothèses de modélisation et paramétriques utilisées dans les systèmes internes de mesure des entités qui peuvent différer des hypothèses de modélisation et paramétriques communes visées au paragraphe 5 bis de l'article 92 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement pour calculer les variations de la valeur économique des capitaux propres et des produits nets d'intérêts, y compris la justification de ces différences, iii) Une description des scénarios de choc de taux d'intérêt que les entités utilisent pour estimer le risque de taux d'intérêt, iv) La prise en compte de l'effet des couvertures contre ces risques de taux d'intérêt, y compris les couvertures internes qui remplissent les conditions requises établies au paragraphe 3 de l'article 66,

v) Un résumé de la fréquence à laquelle l'évaluation du risque de taux d'intérêt est effectuée ;

f) Une description des stratégies globales de gestion et de réduction de ces risques ;

g) La durée moyenne et la durée la plus longue de révision des taux d'intérêt attribuées aux dépôts sans échéance.

2. Nonobstant les conditions requises établies à la lettre c et aux points i à iv de la lettre e du paragraphe 1 du présent article, ne sont pas applicables aux entités qui appliquent la méthode standard ou la méthode standard simplifiée mentionnée au paragraphe 1 de l'article 23 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement.