Article 312. Publication d'informations sur les indicateurs clés

Article 312. Publication d'informations sur les indicateurs clés

Aux fins du point xii de la lettre e du paragraphe 1 de l'article 89 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, les entités doivent publier, sous forme de tableau, les indicateurs clés suivants :

a) La composition de leurs capitaux propres et leurs conditions requises de capitaux propres calculées conformément à l'article 59 ;

b) Le montant total de l'exposition au risque calculé conformément au paragraphe 1 de l'article 59 ;

c) Le cas échéant, le montant et la composition des capitaux propres supplémentaires que les entités doivent détenir conformément à la lettre a du paragraphe 1 de l'article 97 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement ;

d) Les conditions requises combinées de coussin que les entités doivent détenir conformément à la section deuxième du chapitre troisième du titre III de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement ;

e) Le ratio de levier et la mesure de l'exposition totale du ratio de levier, calculés conformément à l'article 294 ;

f) Les informations suivantes concernant leur ratio de couverture des besoins de liquidité calculé conformément au règlement technique de réglementation visé au paragraphe 4 de l'article 280 :

i) La ou les moyennes, selon le cas, de leur ratio de couverture des besoins de liquidité sur la base des observations de fin de mois au cours des douze mois précédents pour chaque trimestre de la période de publication d'informations concernée, ii) La ou les moyennes, selon le cas, du total des actifs liquides, après application des décotes correspondantes, inclus dans le coussin de liquidité conformément au règlement technique visé au paragraphe 4 de l'article 280, sur la base des observations de fin de mois au cours des douze mois précédents pour chaque trimestre de la période de publication d'informations concernée, iii) Les moyennes de leurs sorties de trésorerie, de leurs entrées de trésorerie et de leurs sorties nettes de trésorerie calculées conformément au règlement technique de réglementation visé au paragraphe 4 de l'article 280, sur la base des observations de fin de mois au cours des douze mois précédents pour chaque trimestre de la période de publication d'informations concernée ;

g) Les informations suivantes concernant leur condition requise de financement stable net conformément au chapitre quatrième du titre VI :

i) Le ratio de financement stable net à la fin de chaque trimestre de la période de publication d'informations concernée, ii) Le financement stable disponible à la fin de chaque trimestre de la période de publication d'informations concernée, iii) Le financement stable requis à la fin de chaque trimestre de la période de publication d'informations concernée.