Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 311 bis. Publication d'informations sur la gestion du risque opérationnel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 311 bis. Publication d'informations sur la gestion du risque opérationnel
Aux fins du point xi de la lettre e du paragraphe 1 de l'article 89 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, les entités doivent publier les informations suivantes sur leur gestion du risque opérationnel :
a) Les méthodes d'évaluation des exigences de capitaux propres correspondant au risque opérationnel utilisées par l'entité bancaire ;
b) En cas d'utilisation partielle, le champ et la couverture des différentes méthodes utilisées.
Art. 311 bis du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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