Article 308. Publication d'informations sur les expositions au risque de crédit et au risque de dilution

Article 308. Publication d'informations sur les expositions au risque de crédit et au risque de dilution

Aux fins du point vii de la lettre e du paragraphe 1 de l'article 89 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, les entités doivent publier les informations suivantes sur l'exposition de l'entité au risque de crédit et au risque de dilution :

a) Le champ d'application et les définitions des expositions en souffrance et dépréciées qu'elles utilisent à des fins comptables, ainsi que les différences, le cas échéant, entre les définitions de en souffrance et de défaut à des fins comptables et réglementaires ;

b) Une description des approches et des méthodes adoptées pour déterminer les ajustements pour risque de crédit général et spécifique ;

c) Les informations sur le montant et la qualité des expositions performantes, non performantes et restructurées ou refinancées correspondant aux prêts, aux titres de créance et aux expositions hors bilan, y compris la dépréciation cumulée correspondante, les provisions et les variations négatives de la juste valeur dues au risque de crédit et les montants des sûretés réelles et des garanties financières reçues ;

d) Une analyse par ancienneté des expositions en souffrance dans la comptabilité ;

e) Les valeurs comptables brutes des expositions en défaut et non en défaut, le montant cumulé des ajustements pour risque de crédit général et spécifique, le montant cumulé des sorties du bilan effectuées en rapport avec ces expositions et les valeurs comptables nettes ainsi que leur répartition par zone géographique, par type de secteur et par prêts, titres de créance et expositions hors bilan ;

f) Toute modification du montant brut des expositions en situation de défaut au bilan et hors bilan, y compris, au minimum, des informations sur les soldes d'ouverture et de clôture de ces expositions, ainsi que le montant brut de toute exposition de ce type dont la situation de défaut a été inversée ou qui a fait l'objet d'une sortie du bilan ;

g) La ventilation des prêts et des titres de créance par échéance résiduelle.