Article 302. Publication des objectifs et des politiques de gestion des risques

Article 302. Publication des objectifs et des politiques de gestion des risques

1. Aux fins de l'incise et de la lettre e du paragraphe 1 de l'article 89 de la Loi 35/2018 , du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, les groupes consolidables d'entités et les entités doivent rendre publics leurs objectifs et leurs politiques de gestion des risques pour chaque catégorie de risque, y compris les risques visés au présent chapitre. Les données ainsi publiées comprennent :

a) Les stratégies et les processus de gestion de ces catégories de risque ;

b) La structure et l'organisation de la fonction de gestion du risque concernée, y compris des informations sur le fondement de son autorité, ses compétences et ses obligations de reddition de comptes, conformément aux documents de constitution et aux statuts de l'entité ;

c) La portée et la nature des systèmes de mesure du risque et de communication des informations correspondantes ;

d) Les politiques de couverture et d'atténuation du risque et les stratégies et les processus de surveillance de l'efficacité continue de ces couvertures et techniques d'atténuation ;

e) Une déclaration approuvée par l'organe d'administration sur l'adéquation des dispositifs de gestion du risque de l'entité, garantissant que les systèmes de gestion du risque mis en place sont adéquats au regard du profil et de la stratégie de l'entité ;

f) Une brève déclaration sur les risques approuvée par l'organe d'administration décrivant de manière succincte le profil de risque global de l'entité associé à la stratégie commerciale. Cette déclaration comprend :

i) Des ratios et des chiffres clés qui offrent aux parties prenantes externes une vue d'ensemble de la gestion du risque par l'entité, y compris la manière dont son profil de risque interagit avec la tolérance au risque fixée par l'organe d'administration, ii) Des informations sur les opérations intragroupe et les opérations avec des parties liées susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque du groupe consolidé.

2. Les entités doivent rendre publiques les informations suivantes sur les dispositifs de gouvernance :

a) Le nombre de fonctions au sein d'organes d'administration exercées par les membres de l'organe d'administration ;

b) La politique de sélection des membres de l'organe d'administration ainsi que leurs connaissances, compétences et expérience ;

c) La politique en matière de diversité en ce qui concerne la sélection des membres de l'organe d'administration, ses objectifs et les cibles fixées dans cette politique, ainsi que la mesure dans laquelle ces objectifs et cibles ont été atteints ;

d) Si l'entité a créé ou non un comité des risques spécifiquement consacré à cette question et le nombre de fois où il s'est réuni ;

e) La description du flux d'informations sur les risques à destination de l'organe d'administration.