Article 301. Moyens de publication des informations

Article 301. Moyens de publication des informations

1. Les entités doivent publier toutes les informations exigées en vertu des chapitres deux et trois sous format électronique et sur un support ou en un lieu unique. Le support ou lieu unique peut être un document autonome qui fournit une source facilement accessible d'informations prudentielles pour les utilisateurs de ces informations ou une section particulière incluse dans les états financiers ou dans les rapports financiers des entités, ou qui y est annexée, qui contient les informations à publier et qui peut être facilement identifiée par ces utilisateurs.

2. Les entités doivent publier sur leur site web ou, à défaut, en tout autre lieu approprié une archive contenant les informations à publier conformément à la présente partie. Cette archive doit demeurer accessible pendant une période qui ne peut être inférieure à la période de conservation des documents comptables et contractuels relatifs aux données incluses dans les rapports financiers des entités.