Article 300 quater. Publication d'informations par d'autres entités

Article 300 quater. Publication d'informations par d'autres entités

1. Les entités qui ne sont pas soumises aux articles 300 bis ou 300 ter doivent publier les informations exposées ci-après selon la fréquence indiquée :

a) Toutes les informations exigées en vertu de la présente partie, sur une base annuelle ;

b) Les indicateurs clés mentionnés à l'article 312, sur une base semestrielle.

2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, les autres entités qui ne sont pas des entités cotées doivent publier les informations suivantes sur une base annuelle :

a) Les lettres a, e et f du paragraphe 1 de l'article 302 ;

b) Les lettres a, b et c du paragraphe 2 de l'article 302 ;

c) La lettre a de l'article 304 ;

d) Les lettres c et d de l'article 305 ;

e) Les indicateurs clés mentionnés à l'article 312 ;

f) Les lettres a à d et h à k du paragraphe 1 de l'article 315.