Article 300 ter. Publication d'informations par les petites entités non complexes

Article 300 ter. Publication d'informations par les petites entités non complexes

1. Les petites entités non complexes doivent publier les informations exposées ci-après selon la fréquence indiquée :

a) Les informations prévues dans les dispositions suivantes, sur une base annuelle :

i) Lettres a, e et f du paragraphe 1 de l'article 302, ii) Lettre d de l'article 305, iii) Lettres a à d, h, i et j du paragraphe 1 de l'article 315 ;

b) Les indicateurs clés mentionnés à l'article 312, sur une base semestrielle.

2. Nonobstant le paragraphe 1, les petites entités non complexes qui ne sont pas des entités cotées doivent publier les indicateurs clés mentionnés à l'article 312 sur une base annuelle.