Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 296 bis. Calcul de la valeur exposée au risque des éléments de hors bilan
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 296 bis. Calcul de la valeur exposée au risque des éléments de hors bilan
1. Les entités doivent calculer, conformément au paragraphe 1 de l'article 77, la valeur exposée au risque des éléments de hors bilan, à l'exclusion des contrats dérivés énumérés à l'annexe II, des dérivés de crédit, des opérations de financement sur titres et des positions visées à l'article 295 bis. Lorsqu'un engagement porte sur l'extension d'un autre engagement, le facteur de conversion le plus bas des deux correspondant à cet engagement doit être utilisé.
2. Nonobstant le paragraphe 1, les entités peuvent déduire du montant de l'équivalent-risque de crédit d'un élément de hors bilan le montant correspondant des ajustements pour risque de crédit spécifique. Le calcul doit être soumis à une valeur plancher égale à zéro.
3. Nonobstant le paragraphe 1, les entités doivent appliquer un facteur de conversion de 10% aux éléments de hors bilan à faible risque visés à la lettre d du paragraphe 1 de l'article 77.
Art. 296 bis du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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