Article 293 octies. Dépôts au sein de systèmes de protection institutionnels et de réseaux coopératifs

Article 293 octies. Dépôts au sein de systèmes de protection institutionnels et de réseaux coopératifs

Lorsqu'une entité appartient à l'un des systèmes de protection institutionnels visés au paragraphe 7 de l'article 79 ou à un réseau coopératif d'un État membre de l'UE, les dépôts à vue que l'entité détient auprès de l'entité centrale et que l'entité déposante considère comme des actifs liquides conformément au règlement technique visé au paragraphe 4 de l'article 280 sont soumis aux conditions requises suivantes :

a) L'entité déposante doit appliquer le facteur de financement stable requis conformément aux dispositions des articles 293 novodecies à 293 bis nonies, en fonction du traitement de ces dépôts à vue en tant qu'actifs de niveau 1, de niveau 2A ou de niveau 2B conformément au règlement technique visé au paragraphe 4 de l'article 280, et en fonction de la décote correspondante appliquée à ces dépôts à vue pour le calcul du ratio de couverture des besoins de liquidité ;

b) L'entité centrale recevant le dépôt doit appliquer le facteur de financement stable disponible symétrique correspondant.